Vous l’avez sûrement remarqué, le titre de cette catégorie c'est "un gouvernement, une idée par semaine". Il faut croire qu’une par semaine, ce n'est pas encore assez. Après les autoroutes plus chères et le permis 125, la fin de la semaine nous en apprenait une bonne : le gouvernement va mettre en place dès le 1er janvier 2009 une nouvelle procédure VE (Véhicule endommagé). Au nom de la sécurité vous pensez bien…

 

En quoi elle consistera ?
Lors d’un accident de la circulation, même sans tiers impliqué, mais aussi lors d’un retour de vol, les forces de l’ordre pourront demander l’application de cette procédure. A partir de là, la carte grise du véhicule sera détenue en préfecture ; le propriétaire du véhicule ne pourra plus s’en servir. Un expert sera mandaté au frais du propriétaire et vérifiera la conformité du dit véhicule. Dans le cas contraire, les réparations seront réalisées. Ensuite, l’expert devra vérifier à nouveau la conformité du véhicule et permettra la restitution de la carte grise du véhicule à son propriétaire.

 

Evidemment, on nous explique déjà que cette procédure est conçue pour améliorer la sécurité. Mais cela entraîne plusieurs problèmes.

 

D’abord l’ensemble de cette procédure sera à la charge du propriétaire du véhicule. Et selon les estimations, il semblerait que deux examens d’expert coûtent environ dans les 500 euros.

 

Deuxièmement, lors de cette expertise, ce ne sont pas seulement les avaries provoqués par le sinistre qui seront examinées, mais bien l’ensemble du véhicule et sa conformité à la fiche de description des Mines. Soit le pot, les phares, les clignotants et l’ensemble de la signalisation du véhicule, donc même la présence de la bavette arrière et de son catadioptre, que tout le monde s'empresse de supprimer, tellement elle est laide. Alors adieu jolis café-racers, adieu bobbers, adieu supermotards, adieu superbes choppers. Et bienvenue à des motos japonaises de grande consommation, toutes semblables, aussi sexy que des pervenches en uniforme.

 

Troisièmement, quand on connaît la rapidité de réaction des diverses institutions, ainsi que la politique actuelle de diminution des effectifs de fonctionnaires, on peut déjà se demander qu’elle sera la durée totale d’une procédure entière, avec ses nombreux allers-retours de documents et ses examens par des experts. Un mois ? Deux mois ? Davantage encore ? La question est lancée.

 

Enfin et c’est là le meilleur, l’ensemble de cette procédure pourra être lancée par simple constat des forces de l’ordre lors d’un contrôle routier, dès lors qu’il leur aura semblé être en présence d’un véhicule dangereux. La carte grise sera donc confisquée dans les mêmes conditions et même si l’expert ne décelait aucun défaut sur le véhicule, son expertise restera à la charge du propriétaire.

 

Bien sûr, on nous rassure en nous disant que cette possibilité ne sera appliquée qu’avec discernement par les forces de l’ordre.

 

Quand on voit comment en 2008 elles peuvent décider d’aller fouiller des collégiens, on peut se demander si elles sont capables d’en faire preuve.

perigueux

Dans la mesure où elle constitue aujourd'hui un des rares moyens de pression, plus que jamais, le seul moyen de se défendre c'est d'adhérer à la FFMC.

 

C'est .

 

Et au cas où vous en douteriez, sachez que cette procédure s'appliquera aussi aux automobiles.